Permis Moto
Commençons par le commencement !
Pour utiliser un deux-roues motorisé, il faut être titulaire de l'attestation ou du permis de conduire correspondant au véhicule utilisé. Les formations destinées à l'obtention de ces autorisations sont dispensées par des écoles de conduite ou des associations agréées.
Quel permis pour rouler sur un deux-roues ? A quel âge ? Sur quelle cylindrée ?
Autant de questions qui nécessitent de se pencher sur les textes pour avoir une idée plus précise du chemin de croix qui attend le futur motard dans sa quête du graal.
Evolutions récentes
On se perd un peu dans les évolutions de la législation, notamment depuis que nous avons réglé nos horloges à l’heure européenne.
Ainsi, en janvier 2013, la volonté d’homogénéiser le permis de conduire moto au niveau européen introduit le permis A2 qui, pour les jeunes conducteurs, limite la puissance du premier deux-roues de leur carrière de motard.
Effet induit ou pas, le nombre de permis obtenus en France en 2014, toutes motos confondues, chute de 7,6 % (source l’Officiel du cycle), soit un peu plus de 9 000 lauréats. Le nombre de permis A décroit, quant à lui, de 19,2 %, soit plus de 55 000 permis. Rappelons que la France possède un parc de deux-roues d’environ 4 millions d’unités.
Seul point positif, les chiffres de la 1ère année complète d’attribution du permis A2 mettent en exergue une augmentation de presque 13 % de permis, soit environ 5 300 pilotes qui à cette époque ont entre 18 et 24 ans.
Deuxième évolution en juin 2016, le permis A2 est imposé à tous les conducteurs, jeunes ou pas !
Je ne sais si ceci se justifie par le constat d’une dangerosité supérieure avérée du deux-roues par rapport à la voiture, mais je constate que la progressivité de l’apprentissage et de la prise en main de deux-roues dont la puissance croît avec la dextérité et l’expérience du pilote est assez cohérente.
Enfin, les dernières évolutions, dont l’une ô combien salutaire, sont intégrées à la formation du permis moto depuis mars 2020.
Les changements portent principalement sur le contenu et l'organisation des épreuves.
Compte tenu des 40% de décès de motards survenant dans un accident ayant lieu en courbe, hors agglomération, la trajectoire est maintenant enseignée.
Elle est inverse à la technique de recherche du point de corde dans le but d’éviter le véhicule venant en face lorsque les passages en courbe sont mal maitrisés par le tiers ou le motocycliste.
Le code de la route est complexifié par l’introduction de questions spécifiques à la moto, d’où le changement d’appellation de l’épreuve Théorique Générale (ETG) qui devient l’Épreuve Théorique Moto (ETM).
Pourquoi pas me direz-vous ! Mais la principale conséquence de cette modification impacte les titulaires du code de la route depuis moins de 5 ans qui avaient directement accès aux épreuves pratiques avant la réforme.
Cette dernière met un terme à ce privilège, ils doivent depuis passer par l’ETM.
Quant à l’épreuve du plateau, les parcours lent et rapide ont maintenant fusionné, les questionnaires relatifs aux fiches techniques ont muté dans l’ETM et les vérifications préalables à l’épreuve de maniabilité de la moto ont disparu. Enfin, l’épreuve d’évaluation dans la circulation passe de 35 à 45 minutes.
Permis AM - Cyclomoteurs
Dès 14 ans, permis AM en poche, vous conduisez des cyclomoteurs (moins de 50 cc) et des voiturettes (quadricycles légers), si papa et maman sont d’accord lorsque vous êtes mineur.
Le parcours nécessaire à l’obtention de cette unité de valeur de conduite n’est pas celui du combattant. Il convient simplement d’être titulaire d’une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), obligatoire pour s’inscrire à la formation du brevet de sécurité routière (BSR), correspondant aujourd’hui au permis AM.
L’ASSR de niveau 1, qui constitue la partie théorique du permis AM, s’acquiert en classe de 5ème et celle de niveau 2 s’acquiert en classe de 3ème. Ces deux ASSR sont indépendantes et l’obtention du niveau 2 n’est pas conditionnée par la possession du niveau 1.
Dans l’hypothèse où vous avez fait l’école buissonnière, ou si vous avez échoué à l’une ou l’autre des ASSR, vous pouvez toujours obtenir l’attestation de sécurité routière (ASR) gratuitement. Il faut pour cela ne pas être scolarisé ou être apprenti, né en 1988 ou après et avoir au moins 16 ans.
Ceux qui sont nés avant 1988, c’est à dire les vieux, peuvent conduire sans aucune unité de valeur les cyclomoteurs et les quadricycles légers. L’ASR équivaut à la partie théorique du BSR et, une fois validée, la partie pratique du BSR vous attend.
L’attestation d’éducation à la route (AER), quant à elle, est réservée aux déficients visuels (pas aux aveugles).
La formation au brevet de sécurité routière dure huit heures réparties sur deux jours au minimum. Elle comprend différentes séquences de sensibilisation aux risques et de formation à la conduite. A l’issue, une attestation temporaire de suivi de la formation option cyclomoteur est remise à l’apprenant.
L'auto-école ou l'association agréée qui a délivré la formation fait alors la demande de conversion du BSR en permis de catégorie AM. Elle dispose de quatre mois pour cela, pendant lesquels elle doit réunir les pièces d’état civil et les attestations de formation obligatoires acquises par le postulant. Elle engage ensuite la procédure de conversion en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui traite tout ce qui est inhérent aux permis, cartes grises, passeports, etc.
Cerise sur le gâteau, si vous commettez des infractions au code de la route, ce permis n’est pas assujetti au concept capital point et donc aucun point ne peut être soustrait, même si vous roulez à 150 km/h avec votre solex Ténor.
Permis A1 - Motos de moins de 125 cc
Vous avez au moins 16 ans et vous avez réussi l'ETG (code moto).
Après au minimum 20 heures de leçons, dont 8 sur piste et 12 sur route, l’examen du permis A1 se profile.
Une fois cet examen en poche vous pouvez enfourcher une motocyclette de moins de 125cc, dont la puissance n’excède pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1 kW par kilogramme.
Depuis le 1er janvier 2011, tous les titulaires du permis B depuis plus de deux ans, qui souhaitent obtenir le permis A1 par équivalence doivent suivre une formation de 7 heures.
Cette formation comprend deux heures de théorie, deux heures de plateau et trois heures de pratique dans la circulation. Elle peut être dispensée un mois avant la date anniversaire des deux ans de permis B.
Néanmoins, les titulaires du permis B ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011 sont exemptés de cette formation.
Le permis A2 - Motos de moins de 35kw (47,5 chevaux)
Si vous avez 18 ans, vous pourrez parader sur une moto n’excédant pas 35 kW, avec un rapport puissance/poids inférieur à 0,2 kW/kg et, subtilité supplémentaire, sur une moto qui n'est pas issue d'un modèle développant plus de 70 kW.
Je suppose que cette contrainte est destinée à limiter les risques encourus par les petits génies de la mécanique qui ôteraient une éventuelle bride. En tout cas, le décret impose que le véhicule bridé ne peut être issu d'un modèle dont la puissance initiale lui serait deux fois supérieure.
Grosso modo, vous pourrez accéder à des brélons de 400 /600cc, bridés ou pas, selon le cas, en satisfaisant au même panel d’examens que celui qu’il est nécessaire de passer pour obtenir le permis A1.
Permis A - Motos de plus de 35kW
Il permet au plus de 20 ans de conduire des motos avec ou sans side-car, tous les trois-roues motorisés, quelle que soit leur puissance, ainsi que les quadricycles à moteur d’une puissance maximum de 15 kW.
Un titulaire d’un permis A2, depuis plus de 2 ans, peut se voir délivrer après une formation de 7 heures, un permis de catégorie A, cette même formation qui permet aux titulaires du permis B d’obtenir le permis A1.
A l’issue de l’enseignement, une attestation de suivi de formation est délivrée par l’entité formatrice.
Et les prix ?
Ils sont bien sûr variables en fonction des entités formatrices mais en voici un exemple.
En cas de contrôle
Les conducteurs de motocyclettes légères (permis AM et A1) présentent aux forces de l'ordre leur attestation de formation ou leur permis en cours de validité, ou, pour les seuls détenteurs du permis B avant 2011 qui ont immatriculé un deux-roues nécessitant le permis A1, un relevé d’informations fourni par leur compagnie d’assurance, attestant de l’antériorité de la conduite d’une motocyclette légère à la réforme.
La sanction est une amende de 4ᵉ classe pouvant aller de 35 jusqu’à 135 euros, lors de l’absence de présentation de certificat d’immatriculation, d’assurance et de permis. Elle varie de 11 à 38 euros maximum pour l’absence de présentation du seul permis de conduire.
Un autre type de délit
Bien plus grave que l’absence de présentation du permis adéquat est de conduire sans permis.
Selon l’article L221-2 du code de la route, la sanction peut aller jusqu’à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.
Des peines complémentaires tels que des jours-amendes, des travaux d’intérêt général, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du stagiaire bien entendu, peuvent être prononcées en sus.
En outre, l’immobilisation du véhicule en cas de constat de délit peut aller jusqu’à sa confiscation si le conducteur est le propriétaire.
Il peut être retiré au contrevenant le droit de conduire un autre véhicule terrestre à moteur nécessitant un permis durant 5 ans.
Une procédure d’amende forfaitaire peut aussi intervenir mais seulement si le contrevenant commet cette infraction pour la 1ère fois, qu'il est majeur et que ses précédentes infractions n’étaient sanctionnables que par une amende forfaitaire.
Dans ce cas, après arrêt du véhicule, un simple procès-verbal électronique peut être dressé. Par la suite, l’avis d’infraction lui est transmis par recommandé avec notice explicative.
Le montant de cette amende peut varier de 640 à 1600 euros selon le délai de paiement.
Si ces conditions ne sont pas remplies, un procès-verbal est établi et adressé au procureur de la république qui décide de la suite de la procédure judiciaire.
Dans tous les cas, la moto peut être immobilisée.
Les sanctions ne sont jamais agréables, mais je trouve beaucoup plus désagréables les irresponsables, conduisant sans permis, qui de ce fait n’ont pas suivi de formation pratique, notamment l’apprentissage des manœuvres d’évitement ou de freinage d’urgence.
Ces conducteurs sans formation sont alors dangereux pour les autres et pour eux-mêmes. Et c’est aussi ce qui peut légitimer le refus de prise en charge de la société d’assurance en cas de sinistre.
Ce qui ne favorise pas les choses, c’est la possibilité pour chacun d’acheter une moto sans être titulaire du permis ou avec un permis suspendu.
Normalement, ce n’est pas le cas pour obtenir la carte grise (certificat d’immatriculation).
Dans ce dernier cas, le décret n° 2017-1278 paru au Journal Officiel le 15 août 2017, impose la possession du permis correspondant au véhicule.
Cette contrainte évite l’établissement du certificat d’immatriculation au nom de la grand-mère à qui l’on ne peut retirer des points sur un permis de conduire qu’elle ne possède pas.
J'ai bien dit normalement, car, par des voies détournées, on peut aussi obtenir son certificat d’immatriculation.
Il faut simplement s’inscrire en tant que co-titulaire sur le certificat qui est demandé par une personne titulaire du permis.
Pour mémoire, il est nécessaire de fournir une attestation d’assurance garantissant la possession d’une couverture responsabilité civile pour le véhicule.
Ceci dit, vous ne pouvez pas rouler sur une moto, même dans un chemin privé ou sur un parking, sans avoir le permis.
Les petits malins qui utiliseraient un faux permis, ou un permis falsifié, risquent 5 ans de prison et une amende de 75 000 euros, ainsi que des peines complémentaires du type :
o confiscation du véhicule
o travail d'intérêt général ou jours-amende
o interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum
o stage de sensibilisation à la sécurité routière
o retrait des droits civiques, civils et familiaux, entraînant l'inéligibilité
o interdiction de territoire pour les étrangers y compris de l'Union européenne, définitive ou de 10 ans maximum.
(source : Légifrance 30 juin 2020)
En conclusion
Rouler en moto est plus dangereux que se déplacer en voiture pour des raisons évidentes liées à l’absence de protection, une adhérence limitée à deux zones de contact avec la route et la maîtrise d’un véhicule avec un rapport puissance/poids parfois démentiel.
L’absence de permis de conduire au-delà du délit qu’elle constitue est aussi synonyme d’absence de formation et donc de maîtrise des attitudes et des gestes salutaires permettant d’éviter les accidents.
Le vivre ensemble ne peut passer que par des attitudes responsables. La liberté de vivre la moto est un droit qui n'exempte en aucun cas du devoir de le faire dans des règles édictées en vue de protéger les autres.
Yfor 2021-02
